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Politique de protection des données

Introduction

Cette politique définit les traitements de vos données par le CER SNCF Alsace Mobilités pour la Newsletter, qui s'engage à traiter ces données dans le respect des lois et réglementations applicables (notamment la loi dite "Loi Informatique et Liberté" n° 78-17 du 6 janvier 1978 et le "RGPD" Règlement Général sur la Protection des Données 2016 du 27 avril 2016).

 

 

Définitions

Newsletter : lettre de nouvelles, email régulier avec les dernières informations et activités proposées par le CER SNCF Alsace Mobilités.

Application Web : site web, pages Internet et services en ligne proposés par le CER SNCF Alsace Mobilités, accessibles à l'adresse URL suivante : www.mon-cer.fr.

Utilisateur : personne faisant usage d'un ou plusieurs services fournis par le CER SNCF Alsace Mobilités (Application Web, Newsletter, etc...).

Données personnelles : Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, N°d’immatriculation, N° de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale...).

Traitement de Données (à caractère personnel) : toute opération ou ensemble d'opérations portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation ou modification, extraction, consultation, utilisation, communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction...).

 

Responsable du traitement

Le responsable des traitements des données personnelles est le CER SNCF Alsace Mobilités ayant son siège au 8 rue de Koenigshoffen, 67000 Strasbourg - France.

 

Données collectées

Lors de l'enregistrement d'un utilisateur les données enregistrées sont le prénom et l'adresse email.

Les traitements automatiques enregistrent les données suivantes :  adresse IP, ville, pays, système d'exploitation, type et langue du navigateur, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle, configuration logicielle.

 

Finalités du traitement

Toutes les données collectées sont nécessaires pour fournir le service demandé par l'utilisateur (Newsletter) ou pour nous permettre d'améliorer ce service (statistiques).

 

Destinataire des données

Seul le CER SNCF Alsace Mobilités et le sous-traitant fournissant la solution de Newsletter requise pour le service demandé sont destinataires de vos données.

En aucun cas vos données personnelles ne sont vendues ni louées à des tiers à des fins de marketing.

 

Durée de conservation

Les données sont conservées le temps nécessaire à la fourniture du service (tant que l'utilisateur ne se désabonne pas de la newsletter).

Ces données peuvent être supprimées à la demande de l'utilisateur, sous un délai de traitement par le CER SNCF Alsace Mobilités d'1 mois.

Sécurité

Le CER SNCF Alsace Mobilités met en place des solutions techniques et des procédures organisationnelles pour protéger et sécuriser le stockage et l'utilisation de vos données.

Droits

Conformément à la loi Informatique et Liberté et au RGPD, vous disposez des droits d'accès, de modification et de suppression (entraine l'arrêt de l'envoi de la Newsletter) des données vous concernant. Ces droits peuvent être exercés à tout moment depuis chaque Newsletter dans le pied de page (tout en bas de l'email) ou par ces formulaires directement (Formulaire de modification ou Formulaire de suppression).