Historique

1937


En 1937, la faillite des cinq compagnies ferroviaires privées françaises amène l’Etat à « nationaliser » les chemins de fer pour une durée de 45 ans. La SNCF, nouvelle entreprise nationale, est détenue à 51% par l’Etat, les 49% restants appartenant aux actionnaires des anciennes compagnies. Cette demi-réforme fera dire à Pierre Sémard, alors secrétaire du syndicat des cheminots : « Nous n’avons pas eu d’illusion à la constitution de la SNCF (…) La nationalisation reste à réaliser ». Concernant le volet social et économique de cette mesure, si les salariés rentrent au Conseil d’administration, la SNCF conserve toutefois la maîtrise totale des œuvres sociales.

 

1982


La convention créant la SNCF arrive à terme. Le 30 décembre 1982, la nouvelle « loi d’orientation des transports intérieurs » est promulguée. Elle donne à la SNCF un statut d’établissement public industriel et commercial. La législation sur les comités d’entreprise lui est alors applicable.

 

1983/84


Mise en place, dans le sens de la proximité la plus large possible avec les salariés, de 327 comités d’établissement et d’un CCE. Ces institutions ne jouissent que des prérogatives économiques. Le 15 décembre 1983, les cheminots désignent leurs représentants et le 10 janvier 1984, les CE rentrent en fonction.

 

1985


Après le recours intenté auprès du Conseil d’Etat par certaines OS, l’organisation de 327 CE est annulée, le 7 juin 1985. Après plusieurs mois de négociations, un accord est conclu pour la mise en place de 35 CER et d’un CCE. En octobre, de nouvelles élections sont organisées.

 

1986


Le 1er janvier, les 35 CER rentrent en fonction. Le CCE est composé de 20 membres titulaires et de 20 suppléants. De plus, c’est cette année-là que les activités sociales et les moyens s’y rapportant sont transférées aux CE et au CCE.

 

2002


Conséquence des restructurations à la SNCF et à l’opposé des besoins des cheminots, le nombre des Comités d’Etablissement est ramené à 26 (23 CER et 3 CE).

 

2009


La création d’un Comité d’établissement Fret porte à 27 le nombre de CE.